Mentions légales

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Article 1 – Informations légales

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Numéro de téléphone : 07 69 38 60 15
Adresse de courrier électronique : admin@numa.co
Directrice de la publication : Marie Vorgan LE BARZIC, Présidente

Le site a été conçu et réalisé par l’équipe marketing de NUMA
Le responsable éditorial est Jennifer Moukouma

Hébergeur : Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Article 2 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Tous ces éléments sont la propriété pleine et entière de NUMA et/ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de NUMA, sont strictement interdites.
Le fait pour NUMA de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, NUMA peut à tout moment :
– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de NUMA ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’internaute. Ce dernier doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’internaute est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
NUMA ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’internaute :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect des présentes mentions légales.

NUMA n’est pas responsable des dommages causés à l’internaute, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site. L’internaute renonce à toute action contre NUMA de ce fait.

Si NUMA venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site faite par l’internaute, il pourra se retourner contre l’internaute pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Liens hypertextes

La mise en place par l’internaute de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de NUMA, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : flora.b@numa.co.
NUMA est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où NUMA accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de NUMA.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de NUMA.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de NUMA qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 – Cookies

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Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que NUMA offrons.

Article 7 – Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.